Sara Côté
Conseillère en suivi d'entreprises
Par téléphone
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) – Feux de forêt 2023 permet de soutenir les entreprises qui font face à des difficultés temporaires en raison des feux de forêt et qui démontrent un lien de cause à effet entre leurs problèmes financiers et/ou opérationnels et la situation actuelle.
Clientèle admissible
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada;
- Les entreprises collectives (coopératives et OBNL) réalisant des activités marchandes.
Conditions d’admissibilité
- Démontrer un manque de liquidités causé par au moins un des éléments ci‑dessous :
- une impossibilité de livrer plus de 50 % des produits (biens ou services) sur une période de quatre semaines consécutives,
- un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services) représentant plus de 50 % des approvisionnements de l’entreprise sur une période de quatre semaines consécutives;
- Avoir été en activité avant le début de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public et ne pas avoir démontré de signes avant-coureurs de fermeture;
- Démontrer la capacité de reprendre leurs activités rapidement, soit sur un horizon de trois mois (ou de dix-huit mois pour les entreprises exploitant une pourvoirie) après la levée de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public;
- Être inscrits au Registre des entreprises du Québec (REQ) et avoir leur siège social au Québec;
- Avoir démontré le lien de cause à effet entre leurs problèmes financiers ou opérationnels et la situation actuelle;
- Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de leurs activités à la suite de la situation actuelle.
Dépenses admissibles
Le financement d’urgence permet de soutenir, pour une période de trois mois (ou de dix-huit mois au maximum pour les entreprises exploitant une pourvoirie) à compter du début de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public, le fonds de roulement nécessaire au maintien des activités d’une entreprise.
L’aide financière est déterminée sur la base de dépenses justifiées et raisonnables, et de la mise en place de solutions démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme (horizon de trois ans).
Aide accordée
L’aide accordée par la MRC pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt au montant maximal de 50 000 $. Elle est déterminée selon l’évaluation des besoins de fonds de roulement de l’entreprise pour une période de trois mois (dix-huit mois pour les entreprises exploitant une pourvoirie) à compter du début de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public.
Les modalités de financement sont les suivantes :
- taux d’intérêt de 4,25 %;
- moratoire de remboursement du capital de trois à douze mois (ou jusqu’à dix-huit mois pour les entreprises exploitant une pourvoirie), en fonction de la situation de l’entreprise;
- amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement.
Les entreprises devront démontrer que l’aide financière demandée est déduite de tout montant reçu d’une assurance ou d’un autre programme gouvernemental (fédéral, provincial ou municipal), le cas échéant.
Échéance
Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Les entreprises doivent déposer leur demande au plus tard le 30 septembre 2023.
