Le gouvernement du Québec bonifie le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME). Ces deux programmes, mis en place au début de la pandémie, continuent de s’appliquer, alors que le nouveau volet créé, soit Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), permettra de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges).

Ce dernier prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :

• s’applique aux prêts accordés dans le cadre de ces deux programmes;
• couvre certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
  • les taxes municipales et scolaires,
  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
  • les assurances,
  • les frais de télécommunication,
  • les permis et les frais d’association;
• peut atteindre 80 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

Pour plus de détails sur ces deux programmes, consultez :

• Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
• Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

À l’attention des entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence :

Pour en savoir davantage sur le PACTE: 1 844 474-6367

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Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale peuvent en bénéficier.

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La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui fournirait un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19. La subvention pour le loyer serait offerte directement aux locataires mais soutiendrait également les propriétaires des immeubles concernés. Elle soutiendrait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.

Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention au taux de 65 %). Cette mesure donne suite à un engagement énoncé dans le discours du Trône visant à fournir un soutien financier direct aux entreprises qui ont fermé leurs portes temporairement en raison d’une décision des autorités locales de santé publique.

Plus d’informations à venir

Le gouvernement du Québec offre une bonification aux propriétaires dont les propriétés sont situées au Québec. Pour y être admissibles, les propriétaires doivent avoir reçu des fonds dans le cadre de l’AUCLC destinée aux petites entreprises à l’égard de leurs propriétés situées au Québec.

La SCHL administre le programme de bonification au nom du gouvernement du Québec.

Vous devez présenter votre demande d’ici le 18 décembre 2020.

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Pour les entreprises canadiennes directement ou indirectement touchées par la COVID-19

Jusqu’à concurrence de 12,5 millions de dollars pour vos besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels; financés conjointement par BDC et votre institution financière principale.

Prêts commerciaux entre 1 million et 12,5 millions de dollars pour vos besoins de flux de trésorerie opérationnels, dont les paiements de capital et d’intérêts réguliers sur la dette actuelle.

Reportez les versements de capital jusqu’à 12 mois si vous avez besoin de plus de latitude. Disponible jusqu’à juin 2021 ou avant.

Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices.

Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.

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• Enveloppe de 4 G$ pour appuyer les entreprises québécoises affectées temporairement par la crise
• Contribution philanthropique et communautaire de 300 000 $
• Gel de salaire pour 2020 et report du versement de la rémunération variable liée à la performance 2019 au troisième trimestre pour les leaders de la Caisse
• Report de la rémunération variable des hauts dirigeants et coïnvestissement maximal jusqu’en 2022

L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

• Être rentable avant le début de la crise de la Covid-19;
• Avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
• Être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.

Formulaire de demande: https://www.cdpq.com/fr/formulaire-covid-19

Le premier ministre Legault a annoncé une aide de 133 millions de dollars pour les institutions qui hébergent ou accueillent des personnes ainées ou des clientèles avec des besoins spécifiques afin de les aider à faire face à la pandémie de COVID-19. De cette aide, 73 millions seront versés aux ressources intermédiaires et aux ressources de type familial, 40 millions de dollars seront remis aux résidences privées pour ainés certifiées et 20 millions seront consacrés aux CHSLD privés non conventionnés.Plus de détails concernant cette mesure restent à venir.

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Programme de subventions aux organismes sans but lucratif (OSBL)

Grâce au Fonds d’urgence pour l’appui communautaire du gouvernement fédéral octroyé par Emploi et Développement social Canada, la Croix-Rouge canadienne peut offrir du soutien aux organismes communautaires partout au pays afin d’assurer la prestation de leurs services aux personnes qui affichent la plus grande vulnérabilité face aux impacts de la COVID-19 sur la santé, la société et l’économie.

En vue d’assurer le maintien de leurs services communautaires auprès des groupes vulnérables ou de répondre à un besoin immédiat en matière d’inclusion sociale ou de mieux-être, les OSBL admissibles pourront obtenir des subventions en appui aux activités suivantes :

• Répondre à une demande accrue de services et de biens essentiels en raison de la COVID-19.
• Adapter ou réorganiser la prestation de services et de programmes existants en raison de la COVID-19.
• Offrir de nouveaux services ou programmes essentiels en raison de nouveaux besoins ou pertes liés à la COVID-19.
• Recruter, embaucher et soutenir des bénévoles offrant des services directs nécessaires en raison de la COVID-19.
• Offrir des activités de sensibilisation, d’information et d’éducation à la communauté au sujet de la COVID-19.

Aide financière pour des modifications en termes d’infrastructure ou des achats d’équipements à usage multiple afin de respecter les nouvelles règles sanitaires de la santé publique.

Cette aide, rétroactive au 1^er juin, vise à appuyer les entreprises touristiques dans le contexte de la pandémie (COVID-19) et sera disponible jusqu’à épuisement des fonds ou au plus tard jusqu’au 31 mars 2021. Ainsi, le principe du premier arrivé premier servi sera appliqué.

Pour savoir si vous êtes admissible, rendez-vous sur le site de l’Alliance afin de consulter les trois questions suivantes :
1) Mon organisation fait-elle partie des 5 secteurs visés?
2) Est-ce que mon organisation remplit TOUS les critères d’admissibilité?
3) Mon projet est-il admissible?

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, lisez les modalités de l’aide financière, remplissez le formulaire (Excel) et faites-le parvenir à sanitaire@alliancetouristique.com en prenant soin de joindre toutes les pièces justificatives demandées.

* Avant de remplir votre demande, voyez aussi les modalités de l’Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT), un autre programme de soutien financier visant, notamment, à l’adaptation aux nouvelles normes sanitaires. Pour connaitre les détails demeurez à l’affût de nos prochaines communications.

Sommaire des outils pour votre organisation
L’Alliance a préparé un résumé des outils et ressources disponibles:

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VISIONNEZ LA COURTE VIDÉO

Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à communiquer avec David Rowsome au 418 543-3536, poste 228 ou avec l’équipe de l’Alliance au 1 877 686-8358.

Le Fonds finance des projets qui contribueront à améliorer l’offre touristique. Ces projets doivent attirer de nouvelles clientèles et allonger significativement la période d’exploitation des entreprises. De plus, le Fonds soutient les promoteurs par un accompagnement stratégique durant tout le processus.

Le Fonds vise à :

• Maintenir un outil de financement complémentaire aux leviers existants
• Créer des conditions favorables à une capitalisation plus importante en tourisme par des investisseurs privés
• Favoriser l’émergence de projets novateurs et structurants susceptibles de contribuer au renouvellement de l’offre touristique
• Contribuer à l’amélioration de la compétitivité et de l’innovation des entreprises touristiques en vue de renforcer le positionnement du Québec

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Tout d’abord, 446 millions de dollars sont prévus pour la création d’un volet d’urgence pour les entreprises touristiques dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Ce volet comprend des conditions d’emprunt encore plus avantageuses pour l’industrie touristique.

Caractéristiques du financement

• Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.
• Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
• Dans le cas d’une garantie d’une marge de crédit, la garantie est applicable seulement dans les conditions particulières suivantes :
  • Nouvelles marges de crédit
  • Augmentations de marges de crédit existantes. Dans ce cas, Investissement Québec garantit seulement la portion de l’augmentation, selon le taux de garantie convenu.
• Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $, excepté pour l’industrie du tourisme pour lequel aucun montant minimum d’intervention financière n’est fixé. 
• Le refinancement est exclu.
• La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer.

Conditions particulières pour l’industrie du tourisme

Seuls sont admissibles:

Les établissements d’hébergement de 4 chambres à 300 chambres, excluant :

• Les auberges de jeunesse;
• Les gîtes;
• Les résidences de tourisme;
• Les centres vacances;
• Les établissements d’enseignement.
• Les établissements d’hébergement de plus de 300 chambres.

Les attraits touristiques

• Les attraits se définissent par un lieu, un endroit ou un produit, aménagé ou construit, à caractère saisonnier ou permanent, qui possède la capacité d’attirer des visiteurs grâce à une caractéristique distinctive.
• La demande d’aide financière se limite aux activités en lien avec l’activité principale de l’attrait (exemple: La partie activités aquatiques d’un aqua parc).
• L’attrait ou l’entreprise exploitant l’attrait concerné par une demande d’aide financière doit:
  • Être inscrit sur le site de Bonjour Québec à titre d’attrait ou démontrer son importance dans l’activité touristique régionale et québécoise;
  • Faire la preuve que les activités de l’attrait étaient existantes depuis au moins les trois dernières années d’exploitation;
  • Démontrer que l’exploitant tire des revenus autonomes et exige des frais d’admission de l’activité liée à la demande d’aide financière.

Exclusion pour les activités complémentaires:

• Les activités complémentaires de l’exploitation, telles qu’hébergement, restauration ou commerce de détail ne pourront être considérées dans le financement octroyé.

Exclusions spécifiques pour les attraits touristiques:

• Camping;
• Restauration;
• Festivals et événements;
• Casino et jeux de hasard ;
• Théâtre et salle de spectacle;
• Visites industrielles;
• Corporations, offices de tourisme, municipalités et associations;
• Entités municipales, paramunicipales, régionales, provinciales et fédérales.

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Le 11 juin 2020, le gouvernement du Québec a présenté son plan de relance de l’industrie touristique du Québec qui inclut et bonifie le renouvellement de l’entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean. En plus de soutenir des projets de développement touristique, ces ententes, gérées en partenariat avec Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean, apportent un appui aux entreprises touristiques touchées par les effets de la pandémie de la COVID-19.

Soutien d’urgence pour l’ouverture de la saison touristique 2020 (volet 1)

Soutien aux projets collectifs d’adaptation des PME touristiques aux nouvelles réalités sanitaires (volet 2)

Soutien aux projet de développement et de structuration de l’offre touristique régionale (volet 3)

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Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme est mis en œuvre pour appuyer les entreprises agricoles concernant les activités mises de l’avant pour :

• Moratoire de six mois sur le remboursement possible
  • Le moratoire a été mis en place pour les entreprises qui sont confrontées à des difficultés financières temporaires.
  • Vous devez en faire la demande auprès de votre directeur de comptes à votre institution financière. Il sera en mesure de bien vous expliquer les différentes modalités. Votre conseiller de la FADQ, pour sa part, peut vous accompagner au cours de cette démarche.
• Prêt pouvant atteindre 50 000 $ afin de soutenir le fonds de roulement
  • Afin de contribuer à la poursuite des activités des entreprises agricoles et agroalimentaires, une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $, sans prise de garantie mobilière ou immobilière, peut vous être rapidement accordée par la FADQ. Cette mesure est accessible à l’ensemble de la clientèle en financement de la FADQ connaissant des problèmes de liquidités temporaires en lien avec le contexte de la pandémie de la COVID-19.
  • En plus de bénéficier d’une durée de remboursement de 10 ans et d’un congé de versements de capital de 12 mois, vous pourrez profiter du taux d’intérêt avantageux de la FADQ. Pour en faire la demande, vous devez vous adresser à votre conseiller.
• Devancement des paiements de subventions à l’investissement
  • Les paiements de subventions à l’investissement prévus le 1^er juin sont devancés au 1^er mai. Ces paiements représentent un montant de près de 7 M$ et s’inscrivent dans les programmes suivants : Programme d’appui à la diversification et au développement régional (PDDR), Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PADEAQ) et Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique (PSFI).
• Si votre situation requiert une intervention particulière, vous devez communiquer avec votre conseiller de la FADQ pour trouver une solution adaptée.

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Pour veiller à ce que les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires puissent rester concentrés sur les fonctions commerciales essentielles sans avoir à se soucier de l’accès aux fonds nécessaires pour poursuivre leurs activités durant cette période difficile, FAC a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement :

• le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou
• le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois
• l’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement)

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En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse des revenus en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés, rétroactivement au 15 mars. Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de vos activités normales.

Il a été proposé de maintenir la SSUC jusqu’en juin 2021, y compris de modifier les taux et le calcul du complément.

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Le programme de travail partagé est un programme d’assurance-emploi conçu pour aider les employeurs et les travailleurs à éviter les licenciements temporaires lorsque survient un ralentissement des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.

Le programme fournit des prestations aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise.

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Le Programme de Travail partagé (TP) est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Le programme fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise. Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.

Le programme permet aux employeurs:

• de conserver leurs travailleurs compétents et expérimentés; et
• d’éviter de recruter et de former de nouveaux employés.

Le programme permet aux employés :

• de conserver leur emploi; et
• de maintenir leurs compétences de travail.

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Des changements temporaires au programme Emplois d’été Canada qui aideront les employeurs à embaucher du personnel pour l’été et permettront aux jeunes Canadiens d’obtenir les emplois dont ils ont besoin durant cette situation sans précédent. Ce programme aidera à créer jusqu’à 70 000 emplois pour les jeunes de 15 à 30 ans.

Les petites entreprises canadiennes dépendent de plus en plus du travail des jeunes Canadiens. Les modifications apportées au programme Emplois d’été Canada aideront les petites entreprises à embaucher et à garder les travailleurs dont elles ont besoin pour pouvoir continuer à fournir des services essentiels.

Parmi les changements temporaires apportés au programme cette année figurent :

• une augmentation de la subvention salariale pour permettre aux employeurs des secteurs public et privé de recevoir eux aussi jusqu’à 100 % du salaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires pour chaque employé;
• une prolongation de la date de fin d’emploi jusqu’au 28 février 2021;
• une permission accordée aux employeurs d’adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels;
• et une permission accordée aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.

Ces changements aideront les jeunes à rester connectés avec le marché du travail, à économiser de l’argent pour leur avenir et à trouver un emploi de qualité dans un milieu de travail sécuritaire, inclusif et sain.

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Les employeurs peuvent mettre en place un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin de bonifier la rémunération hebdomadaire de leurs employés lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d’un arrêt temporaire de travail, d’une formation, d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.

Les sommes versées dans le cadre d’un régime PSC enregistré auprès de Service Canada ne constituent pas une rémunération et ne sont pas déduites des prestations d’assurance-emploi

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Prestation supplémentaire d’assurance emploi

1 800-561-7923

150 M$ pour le Québec et l’Ontario

Desjardins déploie sa stratégie pour contribuer à la relance. Le Fonds du Grand Mouvement, doté d’une enveloppe de 150 M$ pour des projets qui s’échelonneront jusqu’en 2024, visera notamment à soutenir les régions sur les plans sociaux et économiques. Il soutiendra des projets qui rejoignent les priorités des milieux, telles que l’emploi, la vitalité économique, l’éducation et l’environnement. Les organismes qui souhaitent présenter une demande au Fonds du Grand Mouvement doivent contacter leur caisse Desjardins, qui les accompagnera tout au long de ce processus.

Pour notre région, il s’agit d’un montant de 5,5 M$, disponible de 2020 à 2024.

Les critères d’admissibilité d’un projet :

• Le projet est de nature socio-économique et s’inscrit dans les priorités d’investissement du milieu;
• Le projet tient compte des paramètres relatifs à la libre concurrence et n’a pas pour effet de déstabiliser un marché ou une industrie ;
• Le projet soumis fait l’objet d’une mobilisation du milieu, favorise les partenariats et/ou l’intercoopération et confirme la présence des partenaires d’expertise au regard de la nature du projet ;
• La portée des retombées du projet justifie l’intervention du Fonds;
•  Le projet respecte les encadrements en vigueur en matière de risque de réputation ;
• L’organisme présente la capacité d’assurer le financement adéquat du projet et, le cas échéant, sa pérennité.

LE FONDS C: 10M$ POUR FAVORISER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES D’ICI

Le programme du Fonds C vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d’innovation, de croissance et de création d’emplois de qualité, leviers majeurs du développement économique des régions. Ce Fonds est est un levier de développement économique qui offre une aide financière équivalant à 25 % du coût des projets, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Les projets doivent s’inscrire dans des catégories aussi variées que la numérisation des entreprises, l’ergonomie et la distanciation sociale, le soutien psychologique, la transformation du modèle d’affaires, l’innovation, la relève d’entreprise, le développement des marchés étrangers, l’investissement dans les talents et dans les équipements écoénergétiques. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette initiative doivent communiquer avec leur centre Desjardins Entreprises

https://blogues.desjardins.com

Programme Innovation (volet1) : Appel de projets du MEI.

• Contribution non remboursable entre 50 k$ et 350 k$ ;
• Taux d’aide financière maximal entre 30 % et 50 % ; cumul des aides gouvernementales maximal entre 50 % et 75 % ;
• Critères: voir les modalités du programme.

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. La PCRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.

Si votre situation dure plus de 2 semaines, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu’à un total de 13 périodes d’admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

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• Régulier : 1 800 808-6352
• Maladie : Y compris si vous êtes en quarantaine ou vous avez le Covid-19 : 1 833 381-2725

Pour toutes questions concernant les prestations d’assurance-emploi veuillez-vous référer au site Web de Service Canada.

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Ligne assurance emploi spéciale maladie

1 833-381-2725

Service employeur à l’assurance emploi

 1 800-367-5693

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. La PCMRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous êtes admissible à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine.

Si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire une autre demande pour un total de 2 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Tous les détails ici

Plusieurs programmes d’aide sont offerts présentement aux travailleurs résidents du Québec, qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19.C et outil permet de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation:

Programme d’aide gouvernementaux

L’Association canadienne de la paie a mis sur pied un document regroupant différentes questions des employeurs sur la COVID-19 :

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